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Résumé :
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Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, l'ouvrage se divise selon un ordonnancement fonctionnel : réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissements, ZAC) ; autoriser et contrôler : étude du certificat d'urbanisme et des différentes autorisations de construire ; contrôle exercé par le juge administratif, civil, pénal. Cette cinquième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
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