Titre : | Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire |
Auteurs : | David Chilstein ; Pierre Mayer |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2003. |
Collection : | Nouvelle biblioth¨que de th¨ses, ISSN 1626-1968, num. 24. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05195-3 |
Format : | XVI-467 p. / 24 cm. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit - justice) |
Résumé : | Dans sa partie la plus classique, celle qui traite de la compétence de la loi et des tribunaux français à l'égard des infractions pénales présentant des éléments d'extranéité, le droit pénal international a peu évolué. Les critères de compétence, pour les infractions ordinaires, mettent toujours en oeuvre le principe de territorialité [...] complété par le principe de personnalité active. La principale innovation a été l'introduction en 1975 du principe de personnalité passive, fondée sur la nationalité française de la victime. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-011000 | 340 CHI | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |