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Éd. de "La Lettre du cadre territorial"
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Didier Frochot, Auteur | Voiron : Éd. de "La Lettre du cadre territorial" | Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 | 2004Après une première partie rappelant les fondements généraux du droit , les notions de contrats et de responsabilité professionnelle, cette publication balaye les normes régissant le vaste champ de la propriété intellectuelle : principes généraux[...]