Titre : | Le droit commun du couple |
Auteurs : | Xavier Labbée, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2 e éd. |
Editeur : | Villeneuve-d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, impr. 2010 |
Collection : | Droit (Villeneuve d'Ascq), ISSN 1258-2964 |
Sous-collection : | Manuels |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7574-0164-4 |
Format : | 1 vol. (217 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 |
Catégories : | |
Résumé : |
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-010787 | 346 LAB | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |