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Titre :
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Le procès constitutionnel
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Auteurs :
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Pascal Jan, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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2e éd. [à jour des textes sur la question prioritaire de constitutionnalité]
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Editeur :
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Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2010
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Collection :
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Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-03398-3
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Format :
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1 vol. (233 p.) / 21 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 223-224. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342
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Catégories :
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340 Droit
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Résumé :
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Le nouvel article 61-I de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l'Etat de droit. Au-delà des effets attendus - créer un lien direct entre les individus et la Constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnelles et assurer la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique interne -, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010). Jusqu'à cette réforme, parler de " procès constitutionnel " pouvait paraître étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel
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