Titre :
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Droit administratif general
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Titre de série :
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Droit administratif général, 1.
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Auteurs :
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René. CHAPUS
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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14e édition.
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Editeur :
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Paris : Montchrestien, 2000.
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Collection :
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Domat droit public
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7076-1209-0
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Format :
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1 vol. (1399 p.) / 22 cm.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342
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Catégories :
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340 Droit
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Résumé :
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Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
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