Titre : | Droit fiscal des entreprises commerciales : enregistrement et timbre, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts divers / |
Auteurs : | Jean-Pierre Le Gall |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 10e Ðed., 2002. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04357-6 |
Format : | vii, 273 p. / 24 cm |
Note générale : | Includes index. |
Index. décimale : | 343 |
Catégories : | |
Résumé : | L'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun des trois grands types d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les bénéfices et la TVA. Cet ouvrage fournit pour tous les lecteurs, y compris les professionnels, des clés essentielles à la compréhension de la fiscalité applicable aux entreprises concernées |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-010451 | 343 LEG | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |