Nom du réseau réseau médiathèques

texte imprimé

Droit de l'exécution forcée : le droit de l'exécution, la préparation de l'exécution, les mesures d'exécution, les procédures de distribution

François Vinckel, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Manuels (Paris. 2002), ISSN 1637-178X | DL 2008

Le Droit de l'exécution forcée permet aux créanciers de vaincre la défaillance de leurs débiteurs par la contrainte, ou de préparer l'exercice de celle-ci. À l'issue de propos introductifs qui retracent l'évolution de la matière et présentent se[...]

Plus d'information...

Disponible