Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (2)
Affiner la recherche
texte imprimé
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées [...]
texte imprimé
L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral : l'établissement de la dévolution successorale ; l'enquête sur le patrimoine s[...]
