Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (2)



![]()
texte imprimé
Ce code est à jour notamment : - de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2008 ; - de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ;- de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Titres p[...]![]()
texte imprimé
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulière[...]