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Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours[...]
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France, Auteur ; Gérard Zaquin, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | DL 2013Le Code général des impôts rassemble : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et[...]
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France, Auteur ; Gérard Zaquin, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | cop. 2012Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la[...]
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France, Auteur ; Gérard Zaquin, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | cop. 2011Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la[...]
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France, Auteur ; Jean Lamarque, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | DL 2013Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispos[...]
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France, Auteur ; Jean Lamarque, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | cop. 2012Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispos[...]
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France, Auteur ; Guy Barrey, Editeur scientifique ; Jean-Luc Michaud, Collaborateur ; Morgane Guillou, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | DL 2013Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'app[...]
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Le Code de l'urbanisme enrichi d'un large commentaire explicatif comporte par ailleurs les tous derniers développements jurisprudentiels. Les décisions pertinentes rendues sous l'ancien régime du permis de construire et des autorisations de cons[...]
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France, Auteur ; René Cristini, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | DL 2010Cette 19e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est marquée, une nouvelle fois, par l'importance de l'activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle, qu'a connue le droit de l'urbanisme. On trouvera ainsi notamment la loi du 2[...]
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France, Auteur ; René Cristini, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | cop. 2011Cette 20ème édition du Code de l'urbanisme intègre: les décrets d'application de la loi sur le Grand Paris du 30 juin 2010, la refonte de la fiscalité de l'urbanisme (loi de finances rectificative 2010 du 29 décembre 2010), la loi du 5 janvier 2[...]
