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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéres[...]
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France, Auteur ; Philippe Pétel, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010Parmi les nouveautés, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à respo[...]
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreu[...]
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France, Auteur ; Philippe Yolka, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2010Le Code général de la propriété des personnes publiques a profondément réformé l'encadrement juridique des patrimoines administratifs. Il fixe notamment les règles applicables aux acquisitions de biens par les personnes publiques, à la gestion d[...]
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Étienne Vergès, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2009Ce code contient tout à la fois le droit commun de la recherche (principes, instances de pilotage...) et les droits spéciaux (activités scientifiques réglementées, institutions et personnels de recherche). Le code est commenté par une équipe de [...]
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France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Le Code rural et de la pêche maritime (nouvelle dénomination depuis l'ordonnance du 6 mai 2010), comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres : Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural - Livr[...]
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France, Auteur ; Dominique Moreno, Editeur scientifique ; Bernard Lamorlette, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 201120e édition à jour au 1er avril 2011 Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés. Sous les textes, codif[...]
