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Les espaces constituent un objet central du droit international public. Champ de délimitation, de détermination et de protection des compétences des États, ils sont également un champ de communication entre eux puis un domaine d’exploration des [...]
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Michel Véron, Auteur ; Benoît Nicod, Auteur | Paris : A. Colin | U. Droit (Paris), ISSN 1159-6724 | 1998Au sommaire; Les règles communes à l'ensemble des saisies (Les acteurs de l'exécution forcée, L'objet ou l'assiette des procédures civiles d'exécution, etc.). Les saisies mobilières (Les mesures exécutoires, Les mesures conservatoires, Les procé[...]
