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Pierre Di Malta | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental. Droit financier, ISSN 0298-1580 | 1999La réflexion sera conduite autour de deux thèmes essentiels dans ce documents: le cadre de l’activité financière que devrait constituer le budget et le moyen financier fondamental que représente l’impôt. Les deux tomes de cet ouvrage y seront re[...]
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Jean-Jacques BIENVENU, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental. Droit financier, ISSN 0298-1580 | 2003Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal Les opérations fiscales La normalisation des comportements du contribuable II. Les rég[...]
