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Joël Molinier, Auteur ; Jaroslaw Lotarski, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | DL 2009Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité institutif de la Communauté européenne, le T[...]
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Joël Molinier, Auteur ; Nathalie de Grove-Valdeyron, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | DL 2008Le marché intérieur européen, espace sans frontières où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de près de cinq cent millions d'habitant[...]
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Chahira Boutayeb, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | impr. 2009Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis et la nature du processus d'intégration, toujours plus inte[...]
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Didier Guével, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | DL 2009Cet ouvrage présente de manière simple une matière passablement complexe et parfois incertaine (le Code civil n'a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations). Sa lecture est conseillée aux étudiants souhaitant réviser le cours de droit civi[...]
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Michel Bouvier, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | DL 2011Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation. Elles sont aujourd'h[...]
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Michel Bouvier, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | DL 2012et ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit; le familiariser, à un moment où l[...]
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Michel Bouvier, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | DL 2010Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment où[...]
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Le nouvel article 61-I de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certain[...]
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Bernard STIRN, Auteur ; georges vedel, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | DL 2008Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent des nor[...]
