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Documents disponibles dans la collection (39)
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Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens [...]
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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de dr[...]
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L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente à côté des dispositions du Code de commerce les articles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les règlements et directives[...]
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À jour au 1er septembre 2011, ce Manuel décrit la législation la plus récente, notamment les régimes de l?auto-entrepreneur et de l?entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), ainsi que les derniers développements du droit interne e[...]
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Muriel Chagny, Auteur ; Louis Perdrix, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2009La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité. Ce manuel propose une étude d'ensemb[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2009La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage d[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2011Cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de so[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Editeur scientifique | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2008Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit p[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2010Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l’expression employée dans certains programmes officiels, est d’une grande technicité juridique. Il constitue le droit p[...]
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-ève Pancrazi-Tian, Auteur ; Laure Merland, Collaborateur ; Isabelle Arnaud-Grossi, Collaborateur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2009Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés, GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriétés[...]
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André Decocq, Auteur ; Georges Decocq, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2010Cette 4e édition du manuel de droit de la concurrence (droit interne et droit de l’Union européenne) paraît alors que le traité de Lisbonne a finalement été ratifié et est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Désormais, c’est le Traité sur le [...]
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Francis Hamon, Auteur ; Michel Troper, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2013Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les i[...]
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Francis Hamon, Auteur ; Michel Troper, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2011Dans cet ouvrage, Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent[...]
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Francis Hamon, Auteur ; Michel Troper, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2012Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les i[...]
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Les années 2008 et 2009 ont été particulièrement fertiles en modifications du droit des contrats administratifs : relance de l'économie par la commande publique, relance du partenariat public-privé, réformes des concessions d'aménagement et de t[...]
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Les règles générales, d'origine jurisprudentielle, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements. Le présent ouvrage[...]
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Jean-François Renucci, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | impr. 2010Hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, l'objet de cette étude est le droit positif des droits de l'homme dans le cadre d'une démarche strictement scientifique. À l'occasion de cette nouvelle édition, l'auteur a exclusivement c[...]
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Marie-Laure Moquet-Anger, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2010Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier recouvre un champ d'application qui dépasse la sphè[...]
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Marie-Laure Niboyet, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2009Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme jurid[...]
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Marie-Laure Niboyet, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2011Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme jurid[...]
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Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (L[...]
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Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (L[...]
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Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés (" bioéthique ", pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'[...]
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Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés ("bioéthique", pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'on[...]
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Jean-Philippe COLSON, Auteur ; Pascale Idoux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | impr. 2010Depuis l'automne 2008, le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre ont été fortement sollicités, du fait de la crise financière et économique et des mesures de soutien, de relance et surtout de régula[...]
