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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2009Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en [...]
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2001Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la [...]
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2004Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en [...]
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | DL 2008La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes [...]
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Jean-Paul Jacqué, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2008Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques: théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, hi[...]
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Jean-Paul Jacqué, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2012L'Etat, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle, sont les grands thèmes abordés en préalable à l'étude des grands systèmes constitutionnels étrangers et du contexte politique et social qui les [...]
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Jean-Paul Jacqué, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2003Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, h[...]
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François Lichère, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2005Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fo[...]
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Jean-Claude GAUTRON, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2006Cette 12e édition reprend en le réactualisant le choix effectué dans les précédentes éditions : replacer les Communautés et l'Union européennes dans l'ensemble des systèmes et des règles issus des divers ordres juridiques européens et souligner [...]
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Jean-Claude GAUTRON, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2009La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de p[...]
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Christian de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2009Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe [...]
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François DERUEL, Auteur ; Christian de Lauzainghein, Auteur ; Lucile de Mellis, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2002Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe [...]
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2008Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes st[...]
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David Ruzié, Auteur ; Gérard Teboul, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2011Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectiveme[...]
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David Ruzié, Auteur ; Gérard Teboul, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2013Ce mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectiveme[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2009Contrairement au droit privé, le droit public règle les relations entre l'Etat, ses démembrements et les personnes privées ou d'autres Etats. Catégorie large, il convient d'y ranger le droit constitutionnel, le droit de l'administration ou droit[...]
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Didier Linotte, Auteur ; Alexandre Graboy-Grobesco, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2001Ce Mémento présente, les sources et principes du droit public économique (approche conceptuelle et historique, étude des sources écrites et des principes directeurs de la matière).Sont ensuite, dans une deuxième partie, identifiées et précisées[...]
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Didier Truchet, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2009Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement ref[...]
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Laurent Coutron, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2011En se focalisant sur "l'ordre juridique" et le " droit du contentieux" de l'Union européenne, cet ouvrage couvre le programme des cours de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L[...]
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Pierre Le Mire, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2003Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'e[...]
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Pierre Le Mire, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2005Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'[...]
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Cet ouvrage expose les réformes et changements qui ont marqué ces dernières années, aussi bien en France qu'en Europe. Les auteurs dessinent les nouvelles trajectoires prises par les partis politiques français.
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Dmitri Georges Lavroff, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2001Depuis les débuts de l'humanité pensante, les hommes se sont posé la question de l'organisation de la société, de la nature du pouvoir politique qui les régissait et de leurs relations avec celui-ci. Ce sont les auteurs politiques grecs qui ont [...]
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André Pouille, Auteur ; Jean Roche, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2002Brosse une théorie générale des libertés publiques, fondements idéologiques, classifications, histoire, implications juridiques, puis décrit le régime juridique des principales libertés publiques : liberté physique, vie privée, liberté d'aller e[...]
