| Titre : | Droit de la concurrence : Droit interne et droit de l'Union Européenne |
| Auteurs : | André Decocq, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 7è éd. |
| Editeur : | Lextenso, 2016 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-04525-2 |
| Format : | 584 p. |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
: Titre: Droit de la concurrence
Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Concurrence Theme2: Droit - Droit européen - Droit matériel Résumé: Cette septième édition du manuel de droit de la concurrence paraît sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui ont été analysées dans les deux éditions précédentes et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Quant au droit de l'Union européenne, son inspiration libérale mais pragmatique reste fidèle à elle-même. En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'État. En ce qui concerne ces dernières, le législateur de l'Union et la Commission ont, depuis un an, enrichi l'arsenal du droit dérivé par des textes de remise en ordre (règlements sur la procédure de contrôle et sur des exemptions par catégories, communication sur la notion d'aide d'État). Dans cette activité, les institutions de l'Union semblent, d'ailleurs, parfois plus inspirées par le souci de la mondialisation que par l'idée européenne, notamment en matière de politique industrielle |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107-003758 | 343.240 DEC | Livre | 03. FSEJ | 343 - Droit de la Défense, Droit Fiscal, Commercial, Industriel | Exclu du prêt |
