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Titre :
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Code des procédures civiles d'exécution
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Natalie Fricero, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Éd. 2013, [à jour au 1er septembre 2012]
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Editeur :
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Paris : Éd. juridiques et techniques, impr. 2012
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-910326-84-5
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Format :
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1 vol. (XXV-920 p.) / couv. ill. / 19 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.05
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Mots-clés:
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Voies d'exécution
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Codes
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France
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Résumé :
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Suite à la codification officielle opérée par le législateur en 2012, le Code de l'exécution des Éditions juridiques et techniques (premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution) paraît désormais sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution. Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes législatifs et réglementaires à jour de la codification, ainsi qu'en annexe les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l'exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunérations, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.
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