Titre :
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Code de l'exécution
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Natalie Fricero, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Éd. 2009
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Editeur :
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Paris : Éd. juridiques et techniques, cop. 2009
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-910326-67-8
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Format :
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1 vol. (XX-791 p.) / 18 cm
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Note générale :
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En appendice, choix de documents
Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347
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Mots-clés:
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Voies d'exécution
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Codes
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France
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Résumé :
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Le Code de l'exécution des éditions EJT est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement amiable, le droit européen et international.
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