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Sous-collection Droit.
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Diane de Bellescize ; Laurence FRANCESCHINI | Paris : Presses universitaires de France | ThØmis. Droit, ISSN 0768-0910. | impr. 2005.L'information et la communication sont libres en principe. Mais le législateur prévoit les limites à ne pas franchir ; ces limites font l'objet d'un contrôle le plus souvent a posteriori qui se traduit par des sanctions administratives ou pénale[...]