. 03. FLSH
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Codes
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G?eorges WIEDERKEHR, Auteur ; Henry, Xavier, Auteur ; Alice TISSERAND, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004
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France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Éric Chevrier, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2011L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avr[...]
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Code pénal (France) ... Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant enc[...]
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Présente les textes législatifs et réglementaires de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la juris[...]
