Titre :
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Code de l'organisation judiciaire
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Auteurs :
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France, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Textes à jour au 18 juillet 2006
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Editeur :
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Paris : Litec, impr. 2006
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Format :
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1 vol. (217 p.) / 20 cm
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Note générale :
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La couv. porte en plus : "intégrant la réforme de la partie législative issue de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006"
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Procédure civile
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Justice
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Administration
;
Codes
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France
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Résumé :
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Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines (loyer, divorce, consommation, etc). Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées. Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...), ce sont les juridictions pénales qui sont mobilisées.
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