Titre :
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Droit des procédures collectives : prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation
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Auteurs :
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Dominique Vidal, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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À jour de la loi du 26 juillet 2005 et du décret du 28 décembre 2005
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Editeur :
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Paris : Gualino, impr. 2006
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Collection :
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Fac universités. Manuel, ISSN 1626-2026
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Sous-collection :
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Manuels
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84200-918-2
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Format :
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1 vol. (508 p.) / 22 cm
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Note générale :
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En appendice, choix de documents
Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Entreprises en difficulté (droit) : Manuels d'enseignement supérieur : France
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Résumé :
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Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini ; c'est en effet un nouveau dispositif qui est mis en place avec un plus grand nombre de procédures, chacune étant prévue pour être adaptée au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise : - le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise : prévention, alertes, traitement administratif, mandat ad hoc, conciliation ; - la sauvegarde de l'entreprise : protection judiciaire et relance de l'entreprise ; - le redressement judiciaire ; - la liquidation judiciaire ; - les responsabilités et les sanctions ; - les dispositions générales de procédure.
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