Titre :
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Droit des entreprises en difficulté : la procédure de conciliation, les procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
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Auteurs :
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André JACQUEMONT, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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7e éd. [à jour de la loi de régulation bancaire et de l'ordonnance relative à l'EIRL]
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Editeur :
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Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2011
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Collection :
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Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-1504-7
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Format :
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1 vol. (XIV-688 p.) / 24 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. XI. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Entreprises en difficulté (droit) : France
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Résumé :
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La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée).
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