Titre :
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Sûretés et garanties du crédit
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Auteurs :
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Dominique Legeais, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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7e éd., [à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant les procédures collectives, de l'ordonnance du 30 janvier 2009 et de la loi du 12 mai 2009 relatives à la fiducie-sûreté]
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Editeur :
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Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2009
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Collection :
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Manuel (Paris), ISSN 0990-3909
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-03452-2
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Format :
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1 vol. (VI-563 p.) / ill. / 20 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. V-VI. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.074
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Sûretés (droit) : France
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Résumé :
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Sûreté et garanties ne cessent aujourd'hui de se multiplier car les créanciers sont toujours à la recherche des mécanismes qui préservent le mieux leurs intérêts en cas de défaillance de leur débiteur, et tout particulièrement lorsque s'ouvre une procédure collective. C'est pourquoi, aux côtés des sûretés classiques comme le cautionnement, le gage, l'hypothèque ou les privilèges, apparaissent aujourd'hui des garanties de substitution auxquelles cet ouvrage consacre une large place, qu'il s'agisse des garanties indépendantes, des lettres d'intention, de la réserve de propriété ou de la fiducie. La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité.
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