| Titre : | Code des associations et fondations |
| Auteurs : | France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Thierry Guillois, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | [4e éd.] |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2011 |
| Collection : | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-10705-6 |
| Format : | 1 vol. (XVI-1159-2 p.) / 20 cm |
| Note générale : |
La p. de titre porte en plus : "édition 2012" et la couv. porte en plus : "commenté"
Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.06 |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Associations sans but lucratif : Codes : France |
| Résumé : |
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901, apports, dons, legs et subventions, activités économiques, bénévolat, fonds de dotation, régime comptable, responsabilité civile et pénale, service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs, associations culturelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasse et de pêche, associations de protection de l'environnement, associations de services à la personne, associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 500-008949 | 346.06 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |
