Titre : | Code de la copropriété 2014 |
Auteurs : | France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Jean-Marc Roux, Editeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 18e éd. [à jour au 1er septembre 2013] |
Editeur : | Paris : LexisNexis, DL 2013 |
Collection : | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1970-0 |
Format : | 1 vol. (XL-1245 p.) / 20 cm |
Note générale : |
En appendice, choix de documents
Index ISSN exact : 1622-6208 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.043 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Copropriété (logement) : Droit : Codes : France |
Résumé : | 18e édition à jour au 1er septembre 2013 Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc ; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-008941 | 346.043 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |