Code de procédure pénale Catalogue en ligne

Titre :	Code de procédure pénale
Auteurs :	France, Auteur ; Jean-François Renucci, Editeur scientifique ; Jean-Paul Céré, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Editeur scientifique
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	54e éd.
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2012
Collection :	Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-11658-4
Format :	1 vol. (LIII-2825 p.) / 20 cm
Note générale :	La p. de titre porte en plus : "édition 2013" En appendice, table chronologique Index
Langues:	Français
Index. décimale :	345
Catégories :	340 Droit
Mots-clés:	Procédure pénale ; Codes ; France
Résumé :	De l'exercice de l'action publique et de l'instruction ; Des juridictions de jugement ; Des voies de recours extraordinaires ; De quelques procédures particulières ; Des procédures d'exécution ; Dispositions relatives à l'outre-mer

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
500-008194	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008195	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008196	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008197	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008198	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008199	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008200	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008201	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008202	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008203	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008204	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008205	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008206	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-008207	345 COD	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible

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