Titre :
|
Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
|
Auteurs :
|
Renaud Salomon, Auteur ;
Agnès Martinel, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Economica, impr. 2014
|
Collection :
|
Corpus. Droit privé, ISSN 1631-9532
|
Sous-collection :
|
Droit privé
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7178-6665-0
|
Format :
|
1 vol. (793 p.) / 24 cm
|
Note générale :
|
Édition à jour de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurite sociale pour 2014
Notes bibliogr. Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
345
|
Catégories :
|
340 Droit
|
Mots-clés:
|
Sécurité sociale
;
Droit
;
Dispositions pénales
;
France
;
Droit du travail
|
Résumé :
|
Cet ouvrage de droit pénal social présente, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.
|