Titre : | Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation |
Auteurs : | Jacques Ferbos, Auteur ; Antoine Bernard, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 10e éd. |
Editeur : | Le moniteur, 2002 |
Collection : | Analyse juridique, ISSN 1633-9738 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12364-7 |
Format : | 565 p. / 26 cm |
Note générale : | Bibliogr. p. 513. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.04 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Expropriation : France |
Résumé : | L'ouvrage s'est également enrichi d'une cinquième partie consacrée à la fiscalité de l'expropriation, qu'il s'agisse des actes de la procédure ou des indemnités allouées. Ont aussi été prises en compte les suggestions formulées par la Cour suprême, dans son rapport sur l'année 2000, pour une modification de certains articles de la partie réglementaire du Code de l'expropriation. L'abondante jurisprudence intervenue depuis la dernière édition est analysée, de sorte que ce véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, demeure l'outil de travail indispensable pour les spécialistes praticiens et, plus largement, toute personne désireuse de s'informer sur l'expropriation des biens honoraire |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-007967 | 346.04 FER | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Exclu du prêt |