Titre :
|
Droit pénal, procédure pénale
|
Auteurs :
|
Jacques BORRICAND, Auteur ;
Anne-Marie Simon, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Mention d'édition :
|
7e éd.
|
Editeur :
|
Paris : Sirey, DL 2010
|
Collection :
|
Aide-mémoire (Paris. 1996), ISSN 1275-2053
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-247-08764-8
|
Format :
|
1 vol. (XIX-483 p.) / graph. / 21 cm
|
Note générale :
|
En appendice, choix de documents
Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
345
|
Catégories :
|
340 Droit
|
Mots-clés:
|
Droit pénal
;
Procédure pénale
;
France
|
Résumé :
|
Cet ouvrage qui intègre les évolutions les plus récentes permet au lecteur de participer à la réflexion sur les débats actuels relatifs notamment aux réformes de la procédure pénale, de l'instruction, de la garde à vue, de l'indépendance du parquet.- Il présente les lois : - du 12 mai 2009 en matière extraditionnelle .- du 24 novembre 2009 (loi « pénitentiaire ») .- du 1er juillet 2009 en faveur des victimes.- Il expose les recommandations des différentes commissions dites « d'Outreau », Varinard, Guinchard, Léger.- Il décrit et explique l'état de réforme permanent qui a entrainé en une dizaine d'années la promulgation d'une trentaine de lois nouvelles, les projets ou propositions de lois actuels ainsi que les réformes envisagées.- Il mentionne les plus récentes décisions de jurisprudence.
|