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Titre :
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Les obligations : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs
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Titre de série :
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Les obligations, 1
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Auteurs :
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Jacques Flour, Auteur ;
Jean-Luc Aubert, Auteur ;
Éric Savaux, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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14e éd.
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Editeur :
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Paris : Sirey, 2010
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Collection :
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Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532
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Sous-collection :
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Série droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-08970-3
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Format :
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1 vol. (VIII-499 p.) / couv. ill. / 24 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. VII-VIII. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.02
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Obligations (droit) : France
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Résumé :
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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
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