Titre :
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Les obligations : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
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Titre de série :
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Les obligations, 3
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Auteurs :
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Jacques Flour, Auteur ;
Jean-Luc Aubert, Auteur ;
Éric Savaux, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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6e éd.
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Editeur :
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Paris : Sirey, 2009
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Collection :
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Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532
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Sous-collection :
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Série droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-08465-4
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Format :
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1 vol. (VIII-459 p.) / 24 cm
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Note générale :
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Bibliogr., 2 p. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.02
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Obligations (droit) : France
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Résumé :
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Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (13e édition, 2008) et au Fait juridique (13e édition, 2009).
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