Titre :
|
Droit pénal général et procédure pénale
|
Auteurs :
|
Bernard Bouloc, Auteur ;
Haritini Matsopoulou, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Mention d'édition :
|
17e éd.
|
Editeur :
|
Paris : Sirey, 2009
|
Collection :
|
Intégral concours, ISSN 1635-6489
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-247-08355-8
|
Format :
|
1 vol. (XI-607 p.) / 24 cm
|
Note générale :
|
La couv. porte en plus : "responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions"
Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
345
|
Catégories :
|
340 Droit
|
Mots-clés:
|
Procédure pénale
;
France
|
Résumé :
|
Cette nouvelle édition prend en compte l'actualité jurisprudentielle, les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005, du 5 mars 2007 et du 25 février 2008. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve, notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise...
|