|
Titre :
|
Droit civil : introduction, biens, personnes, famille
|
|
Auteurs :
|
Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur ;
Virginie Larribau-Terneyre, Auteur
|
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
|
Mention d'édition :
|
17e éd.
|
|
Editeur :
|
Paris : Sirey, impr. 2011
|
|
Collection :
|
Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532
|
|
Sous-collection :
|
Série droit privé
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-247-11032-2
|
|
Format :
|
1 vol. (VI-988 p.) / 24 cm
|
|
Note générale :
|
Bibliogr. p. 949-950. Notes bibliogr. Index
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
346
|
|
Catégories :
|
340 Droit
|
|
Mots-clés:
|
Droit civil : France
|
|
Résumé :
|
Cette 17e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et, notamment, des décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis l'introduction en droit français du contrôle de constitutionnalité a posteriori par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC et décisions sur le mariage homosexuel, sur l'adoption simple par des concubins, sur la mitoyenneté).
Les décisions de la Cour européenne sont également étudiées. Elle est également à jour des dernières réformes intéressant la matière. Ainsi, la loi bioéthique du 7 juillet 2011 est-elle intégrée. Sont également pris en compte les apports de la dernière loi sur les violences familiales du 10 juillet 2010, qui étend à tous les couples, mariés et non mariés, le dispositif de l'ordonnance temporaire de protection.
|
