Titre : | Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat ; droit commercial, droit des sociétés |
Titre de série : | Recueil de solutions d'examens professionnels, 4 |
Auteurs : | Georges Morin, Auteur ; Michel Vion, Auteur ; Richard Crône, Editeur scientifique ; Marie-Cécile Forgeard, Editeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 11e éd. mise à jour |
Editeur : | Paris : "Répertoire du notariat Defrénois", 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85623-045-9 |
Format : | VI-734 p. / 24 cm |
Note générale : | Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit des affaires : Problèmes et exercices : France ; Notariat : Problèmes et exercices : France |
Résumé : | Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés et des groupements en général (sociétés civiles, S.N.C., S.A.R.L., S.A.S., S.A. et associations), donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, d'une part, de la codification de la matière, d'autre part, des nombreuses modifications législatives et réglementaires dont elle a fait l'objet ces dernières années. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-007422 | 346 MOR | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |