Titre :
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Code de la santé publique
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Jean-Paul Markus, Editeur scientifique ;
Armelle Mavoka-Isana, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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27e éd., 2013
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Editeur :
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Paris : Dalloz, DL 2013
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Collection :
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Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-12608-8
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Format :
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1 vol. (LXXIX-3579 p.) / 20 cm
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Note générale :
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Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344.04
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Santé publique : Droit : Codes : France
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Résumé :
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Le Code de la santé publique 2013 est placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui succède à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette 27e édition est à jour des textes relatifs à l'organisation de la Direction générale de la santé, à la composition et au fonctionnement des conseils de surveillance des Agences régionales de santé, au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et l'encadrement de la vente de médicaments sur internet, à la transformation des syndicats interhospitaliers notamment en groupement de coopération sanitaire ou encore à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international...
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