Titre :
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Code du travail 2014
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Bernard Teyssié, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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29e éd. à jour au 1er juillet 2013
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Editeur :
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Paris : LexisNexis, cop. 2013
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Collection :
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Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-1756-0
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Format :
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1 vol. (CXVIII-3195 p.) / coul. / 20 cm
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Note générale :
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La couv. porte en plus : " à jour de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi"
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344.01
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Droit du travail
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Codes
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France
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Résumé :
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Les atouts du code : -une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; -d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : -le décret du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique ; -le décret du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination ; -le décret du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle ; -la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; -le décret du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du Code du travail ; -le décret du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération ; -la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération ; -le décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; -le décret du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ; -la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.
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