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Titre :
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Code du travail 2013
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Bernard Teyssié, Auteur
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Type de document :
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document multimédia
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Mention d'édition :
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28e éd. à jour au 1er juillet 2012
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Editeur :
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Paris : LexisNexis, cop. 2012
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Collection :
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Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-1644-0
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Format :
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1 vol. (CXX-3151 p.) / ill. / 20 cm
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Note générale :
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La couv. porte en plus : "28e éd. à jour au 1er juillet 2012, CD-ROM joint, ancien et nouveau code du travail, code du travail avec liens et table de concordance
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344.01
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Droit du travail
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Codes
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France
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Résumé :
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Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : le décret du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ; le décret du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges ; le décret du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire ; le décret du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; le décret du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du Code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel ; le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
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