Titre :
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Code de la sécurité sociale
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Frédéric Guiomard, Editeur scientifique ;
Anne-Sophie Ginon, Editeur scientifique ;
Armelle Mavoka-Isana, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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37e éd., 2013
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Editeur :
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Paris : Dalloz, DL 2013
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Collection :
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Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-12594-4
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Format :
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1 vol. (LXXIV-3299 p.) / 20 cm
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Note générale :
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Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Sécurité sociale
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Droit
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Codes
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France
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Résumé :
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Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 37e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2013 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie.
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