Titre : | Code de la sécurité sociale, 2013 |
Auteurs : | France, Auteur ; Philippe Coursier, Editeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 14e éd. [textes à jour au 3 juillet 2012] |
Editeur : | Paris : LexisNexis, impr. 2012 |
Collection : | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1640-2 |
Format : | 1 vol. (XCVII-3085 p.) / 20 cm |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "code de la mutualité, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, retraites, textes de droit européen et international"
Index ISSN exact : 1622-6208 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 344.4 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Sécurité sociale ; Droit ; Codes ; France |
Résumé : |
Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-007221 | 344 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |