Titre : | Code rural et de la pêche maritime |
Auteurs : | France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | [7e éd., à jour au 1er mars 2011] |
Editeur : | Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2011 |
Collection : | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1419-4 |
Format : | 1 vol. (LVIII-2636 p.) / 20 cm |
Note générale : |
Notice réd. d'après la couv.
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Index L'ISSN exact est : 1622-6208 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.079 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit rural : Codes : France ; Pêches : Droit : Codes : France |
Résumé : | Le Code rural et de la pêche maritime (nouvelle dénomination depuis l'ordonnance du 6 mai 2010), comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres : Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural - Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux - Livre III - Exploitation agricole - Livre IV - Baux ruraux - Livre V - Organismes professionnels agricoles - Livre VI - Production et marchés - Livre VII - Dispositions sociales - Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique - Livre IX [Nouveau Livre créé par Ord. 6 mai 2010] - Pêche maritime et aquaculture marine. Ce code contient par ailleurs trois annexes entièrement nouvelles : Annexe 1. Le Code forestier. Annexe 2. L'espace rural. Annexe 3. Le droit européen : Traité de Lisbonne, régimes de soutien direct, développement rural, qualité des produits agricoles, organisation commune des marchés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-007114 | 343.079 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |