Titre : | Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable |
Auteurs : | France, Auteur ; Christian Huglo, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Pierre Maître, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 7e éd., [éd. 2014, textes à jour au 16 novembre 2013] |
Editeur : | Paris : LexisNexis, impr. 2014 |
Collection : | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1748-5 |
Format : | 1 vol. (LXXVIII-2987 p.) / 20 cm |
Note générale : |
Bibliogr. p. XVII-XXVII. Notes bibliogr. Index
ISSN exact = 1622-6208 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.5 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Environnement ; Droit ; Codes ; France |
Résumé : |
7e édition à jour au 16 novembre 2013.
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants : - la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; - la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; - la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-I) ; - une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-006996 | 343.5 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Exclu du prêt |
500-007122 | 343.5 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |