Titre :
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Code de la consommation 2013
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Laurent Leveneur, Directeur de publication, rédacteur en chef ;
Laboratoire de droit civil, Editeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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7e éd., [à jour au 1er mars 2013]
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Editeur :
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Paris : LexisNexis, DL 2013
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Collection :
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Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-1746-1
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Format :
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1 vol. (XXXVIII-1490 p.) / 20 cm
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Note générale :
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Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 1622-6208
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.07
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Consommateurs : Protection : Droit : Codes : France
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Résumé :
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La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information. Parmi les nouveautés : la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (établissements de monnaie électronique) ; le décret du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) numéro 305/2011 du 9 mars 2011 ; le décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté lors d'une demande de livraison immédiate ; l'ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.
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