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Titre :
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Droit de l'eau : gestion et protection
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Auteurs :
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Emmanuelle Alfandary, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Éd. MB formation, 2003
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Collection :
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Collection Droit, mode d'emploi, ISSN 1639-5816, num. 15
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84641-083-0
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Format :
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71 p. / ill., couv. ill. / 21 cm
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Note générale :
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Bibliogr., 1 p. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.5
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Gestion des ressources en eau : Droit : France
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Eau : Droit : France
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Résumé :
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L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous. Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? A quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en œuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Emmanuelle Alfandary, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie. Destiné aux élus locaux responsables de l'assainissement collectif et aux usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.
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