Titre : | Code de la construction et de l'habitation |
Auteurs : | France, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 19e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2012 |
Collection : | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-11361-3 |
Format : | 1 vol. (XLIV-1937 p.) / 20 cm |
Note générale : |
La p. de titre porte en plus : "édition 2012"
En appendice, choix de documents Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.081 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Construction ; Droit ; Logement ; Codes France |
Résumé : | Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions d'utilité sociale "accession" des organismes d'habitation à loyer modéré ; la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 ; le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de l'annexe environnementale ; le décret du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-006950 | 343.081 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |
500-006951 | 343.081 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |