Titre : | Code monétaire et financier, 2012 |
Auteurs : | France, Auteur ; Didier Martin, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 6e éd. [à jour au 20 octobre 2011] |
Editeur : | Paris : LexisNexis, impr. 2011 |
Collection : | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1437-8 |
Format : | 1 vol. (XLVI-2393 p.) / 20 cm |
Note générale : |
En appendice, choix de documents
Index ISSN exact : 1622-6208 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Monnaie ; Droit ; Codes ; Institutions financières ; France |
Résumé : | Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et a jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La partie "Annexes" reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marches financiers et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, a la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-006900 | 343 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |
500-006901 | 343 FRA | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |