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Titre :
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Code monétaire et financier 2013
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Didier Martin, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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7e éd. [textes à jour au 8 octobre 2012]
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Editeur :
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Paris : LexisNexis, impr. 2012
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Collection :
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Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-1652-5
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Format :
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1 vol. (XLVI-2529 p.) / 20 cm
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Note générale :
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Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 1622-6208
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Monnaie
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Droit
;
Codes
;
Institutions financières
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France
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Résumé :
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Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La partie "Annexes" reproduit le texte intégral du RGAMF et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi q'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.
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