Titre :
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
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Auteurs :
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Daniel Chabanol, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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5e éd.
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Editeur :
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Paris : Éd. "Le Moniteur", impr. 2012
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Collection :
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Code (Paris), ISSN 2111-6105
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-281-12888-8
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Format :
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1 vol. (1139 p.) / 21 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.06
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Tribunaux administratifs
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Codes
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France
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Résumé :
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Cette cinquième édition du Code de justice administrative présente l'ensemble des nouvelles règles juridiques applicables à la procédure contentieuse administrative intervenues depuis septembre 2010. Outre l'intégration des évolutions jurisprudentielles majeures, cette nouvelle édition analyse les textes législatifs et réglementaires qui ont impacté le code ces deux dernières années : ainsi sont présentées, décryptées et généralement commentées les dispositions relatives notamment à l'intervention devant le juge administratif du Défenseur des droits, ou aux conditions procédurales régissant l'accès des étrangers sur le territoire ou leur éloignement, et naturellement aux modes de fonctionnement des juridictions administratives et au statut de leurs membres.
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